Historique de propriété à Montréal
Les rapports d'historique de propriété pour Montréal proviennent des données ouvertes de la Ville de Montréal : permis de construction émis, année de construction et utilisation de la propriété tirées de l'unité d'évaluation foncière, affectation du sol selon le Plan d'urbanisme et de mobilité 2050 (PUM 2050), zones inondables de la Communauté métropolitaine de Montréal, et proximité des casernes de pompiers et des bornes d'incendie. La couverture se limite à la Ville de Montréal, les 19 arrondissements centraux.
Ce que contient un rapport montréalais
Permis de construction émis
Historique complet des permis émis, tiré des données ouvertes de la Ville de Montréal. La Ville publie seulement la date d'émission, donc chaque permis porte la mention Émis. Le statut d'inspection ou d'achèvement des travaux n'est pas publié dans les données ouvertes, et le rapport le précise directement plutôt que de le déduire.
Affectation du sol, pas de zonage
Les 19 arrondissements de Montréal administrent le zonage parcellaire chacun de leur côté, si bien qu'il n'existe pas de couche de zonage unique pour l'ensemble de la ville. Le rapport affiche plutôt l'affectation du sol prévue au PUM 2050 pour l'adresse, avec un lien vers l'arrondissement concerné pour le zonage détaillé.
Année de construction et utilisation, sans valeur d'évaluation
Année de construction et code d'utilisation tirés du rôle d'évaluation foncière de la Ville de Montréal. Aucune valeur d'évaluation en dollars n'est affichée, conformément au Règlement sur le rôle d'évaluation foncière du Québec.
Zones inondables
Montréal est une île bordée par le fleuve Saint-Laurent et la rivière des Prairies. Le rapport vérifie si l'adresse se trouve dans une zone réglementée par la Communauté métropolitaine de Montréal en vertu du RCI 2019-78 (plus hautes eaux connues).
Risque lié au radon
Données de prévalence du radon propres au Québec pour la région métropolitaine de Montréal, avec une note indiquant si l'année de construction précède ou suit juin 2022, date d'entrée en vigueur de l'obligation provinciale d'installer un tuyau de captage du radon capé sous la dalle dans les nouvelles constructions.
Proximité des services incendie
Distance jusqu'à la caserne de pompiers et à la borne d'incendie les plus proches, à partir des données ouvertes de la Ville de Montréal.
Territoire couvert
Property Proof couvre les adresses situées sur le territoire de la Ville de Montréal seulement, soit les 19 arrondissements qui composent la ville : Ville-Marie, Le Plateau-Mont-Royal, Rosemont, Villeray, Côte-des-Neiges, Notre-Dame-de-Grâce, Le Sud-Ouest, Ahuntsic, Hochelaga-Maisonneuve, Verdun, LaSalle, Saint-Laurent, Mercier, Anjou, Lachine et Pointe-aux-Trembles. Les municipalités reconstituées de l'île qui forment des villes distinctes, comme Westmount, Mont-Royal et Dorval, ne sont pas couvertes : recherchez l'adresse par la municipalité concernée si votre propriété se trouve dans l'une d'elles.